République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 14.05.2009
Objet adopté avec amendement(s) en 1 débat le 02.09.2010
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10468-A
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2 septembre 2010 -
10h
PL-10468-A Rapport de la commission ad hoc Justice 2011 chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat organisant la commission de conciliation en matière de baux et loyers (E 3 15)
PL 10468
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14 mai 2009 -
17h
PL 10468 Projet de loi du Conseil d'Etat organisant la commission de conciliation en matière de baux et loyers (E 3 15)